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Bercy favorable pour taxer la bande passante

Cela fait 2 ans qu’une taxe sur la bande passante a été prévue. Actuellement, une étude de sa faisabilité technique est en cours. Ainsi, l’équipe d’Emmanuel Macron pense pouvoir atteindre les grandes entreprises du Web pour effectuer une mise au point fiscale.

À priori, l’idée de la taxe sur la bande passante intéresse Emmanuel Macron, l’actuel ministre de l’Économie, de l’Industrie et du numérique. Selon les études de son équipe, l’évaluation de la bande passante permettrait de déterminer le poids réel des géants du web.

À quelques détails près, le ministère de la Culture et de la Communication travaille également sur le dossier. En février 2015, les médias annonçaient déjà le désir de Fleur Pellerin d’imposer une taxe sur la bande passante. Une partie des montants obtenus serait prévue pour financer les producteurs audiovisuels.

De son côté, l’AFDEL est inquiet que cette proposition puisse toucher les sociétés françaises. En effet, à l’origine elle était prévue pour atteindre essentiellement les géants du Web hors de l’hexagone et ceux qui bénéficient d’une fiscalité qui permet d’éviter la majeure partie de l’impôt.

L’AFDEL soulève également le cas des startups. Ces dernières souffrent directement de cette situation, car elles sont censées ne pas payer ou ne payer que peu d’impôt sur les bénéfices, alors que ce n’est pas le cas.

Quand Fleur Pellerin était la Secrétaire d’État responsable du numérique, la suggestion de taxer la bande passante est déjà mise sur le tapis. Cette résolution n’est donc pas récente. Elle permettra de taxer indirectement les géants du Web pour établir une alternative à la taxation des données privées émanant du rapport ‘Collin&Colin’.