superbonus diesel

Un vieux diesel remplacé par un véhicule propre est égal à un superbonus

Le gouvernement a mis en vigueur, le mercredi 1er avril, une prime pour l’achat d’une voiture propre pour inciter fortement les Français à se défaire de leurs vieux diesels.

Cette aide financière intègre les mesures que le gouvernement a annoncées pendant la conférence environnementale de septembre 2014. La feuille de route du gouvernement adoptée en conseil des ministres le 4 février dernier embarque ses mesures. Celle-ci s’ajoute au bonus écologique qui a débuté en 2007, pour récompenser l’achat des véhicules les moins émetteurs de CO2 et s’élève jusqu’à 6.300 euros.

L’achat ou la location de plus de deux ans d’un véhicule 100 % électrique, c’est-à-dire avec une émission de 20 g de CO2 /km, est récompensé d’une prime pouvant atteindre les 10.000 euros, et 6.500 euros pour une voiture hybride rechargeable, c’est-à-dire avec une émission de 21 à 60 g de CO2/km, si et seulement si la voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2001 soit mise à la casse.

De nombreux vieux véhicules diesel polluants encore utilisés

Aujourd’hui, on a encore dénombré environ 2 millions de diesels de plus de 15 ans en circulation. Le 4 février 2015, Ségolène Royal, la ministre de l’écologie a affirmé que leur but est de faire disparaître tous les véhicules sans filtres à particules, et que c’est une question de santé publique, du fait qu’ils polluent beaucoup avec leurs particules fines très nocives.

Avec leurs voitures particulières et non utilitaires,  les particuliers, les entreprises et les collectivités peuvent jouir de ce superbonus. En ce qui concerne les ménages non imposables, une prime de 500 euros leur sera décernée pour mettre à la casse leur vieux diesel, et pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion avec une émission de 110 g de CO2/km, tout en respectant la norme Euro 6. Les primes seront, en 2015, financées par 140 millions d’euros, via les excédents du bonus-malus.

Le décret du 31 mars instituant cette nouvelle aide a été mis en œuvre afin que les acquisitions tardives des chasseurs de primes puissent être évitées. De ce fait, il est prévu que le propriétaire du diesel envoyé à la casse en ait eu la possession depuis au moins un an. Aussi, il faut que le véhicule dispose soit assuré doit faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité et qu’il ne soit pas une épave. Cette prime à la conversion était initialement plus restrictive.

Véhicules électriques : atonie du marché

Quand il a fait son discours de clôture lors de la troisième conférence environnementale en novembre 2014, le premier ministre Manuel Valls a déclaré que le moteur diesel est encore sollicité. Il a ajouté que cet erreur doit progressivement être rectifié avec intelligence et pragmatisme.

Le gouvernement a peut-être ouvert largement la mesure en raison de l’atonie du marché des véhicules électriques. Même avec une augmentation de 20 % en 2014, les voitures électriques ne représentent que 0,59 % des 1,79 million de voitures neuves immatriculées en 2014. Ségolène Royal et son entourage ont espoir sur des offres attractives des constructeurs.